Conditions Générales de Vente — 72H CHRONO PRO
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre APPS VELOCITY SAS et le Client pour les services de visibilité digitale 72H CHRONO PRO. APPS VELOCITY SAS, RCS PARIS 798 311 833 00031, capital 10 000 €, siège 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, représentée par Patrick DE CARVALHO, PDG.
2. Services
Deux offres :
- Pack Complet : site web livré en 72 h + 52 articles SEO/GEO par an + page LinkedIn entreprise alimentée hebdomadairement + hébergement et maintenance
- Pack Contenu : 52 articles SEO/GEO par an + publications LinkedIn hebdomadaires
Méthode : les contenus sont produits par des rédacteurs spécialisés B2B assistés par l'intelligence artificielle pour la recherche et la productivité. 100 % de la production est relue et validée par des humains avant publication.
3. Tarifs
| Pack Complet | Pack Contenu | |
|---|---|---|
| 1re année (lancement) | 4 995 € HT (20 places — tarif normal 7 995 € HT) | 3 495 € HT (tarif normal 5 495 € HT) |
| 4 mensualités | 4 × 1 249 € HT | 4 × 875 € HT |
| Renouvellement | Pack Complet | Pack Contenu |
|---|---|---|
| Mensuel | 495 € HT/mois | 345 € HT/mois |
| Annuel | 4 995 € HT/an (2 mois offerts) | 3 495 € HT/an (2 mois offerts) |
TVA en sus selon réglementation applicable.
- Paiement unique ou en 4 mensualités dès la commande (année 1).
4. Commande et Paiement
Commande validée après paiement en ligne (Stripe). Moyens acceptés : carte bancaire. Virement possible sur demande. Toute commande vaut acceptation des CGV.
5. Engagement et Durée
Engagement initial : 12 mois. Paiement intégral ou en 4 mensualités dès la commande. Après l'année 1, renouvellement mensuel ou annuel avec préavis de résiliation de 30 jours.
6. Délai de Livraison
Pack Complet : site web livré en 72 h ouvrées (lundi–vendredi 9h–17h CET) après réception du paiement et des informations nécessaires. Premier article publié sous 7 jours.
Pack Contenu : premier article publié sous 7 jours après réception des accès et du paiement.
Rythme : 1 article/semaine (52/an), hors 2 semaines de fermeture annuelle maximum.
7. Obligations du Client
Fournir les informations nécessaires dans les délais convenus. Désigner un interlocuteur unique. Répondre aux demandes de validation sous 48 h ouvrées.
8. Propriété Intellectuelle
Les contenus créés deviennent propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve un droit de référence portfolio. Le site (Pack Complet) est hébergé par le Prestataire. Transfert possible en cas de résiliation moyennant 500 € HT de frais techniques. Les outils et méthodes du Prestataire restent sa propriété.
9. Garantie et Responsabilité
Garantie de qualité professionnelle des contenus. Pas de garantie de résultats spécifiques (positionnement, trafic, leads). Responsabilité limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.
10. Résiliation
Année 1 : engagement ferme de 12 mois, pas de remboursement anticipé sauf manquement grave du Prestataire.
Années suivantes : préavis 30 jours par email à contact@appsvelocity.com.
11. Confidentialité
Le Prestataire respecte la confidentialité des informations du Client.
12. Données Personnelles
Traitement conforme au RGPD. Données utilisées pour la fourniture des services et la gestion commerciale. Droits d'accès, rectification, suppression : contact@appsvelocity.com.
13. Droit applicable
Droit français. Tribunaux de Paris compétents.